mise à jour du 10-11-2019


Rapport sur la Qualité de Service du SPANC 2018



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Le RPQS donne l'état des contrôles de l'ANC dans Sud Sainte Baume, le nombre d'installations totales et les diagnostiques effectués
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Rapport 2018 du délégataire de la DSP: la SAS SPANC SSB



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Le rapport du délégataire donne des détails sur l'activité du titulaire de la DSP, la SAS SPANC SSB. Le RPQS est tiré en partie de ce rapport. Ce qui est le plus intéressant est la dernière partie sur le compte d'exploitation 2018 qui montre un résultat net
de 30 % . C'est le JACKPOT sur le dos du contribuable avec la bénédiction de nos élus.
Rapport 2018 délégataire SAS SPANC SSB.p
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Commentaires du collectif

 

LE RPQS indique qu'au 31-12-2018 le nombre de dispositif Assainissement Non Collectif était de 7827 c'est à dire qu'une petite moitié  de la population de la CASSB est concernée par ce type de traitement. Le gros des fosses septiques se trouvant sur Le Beausset et La Cadière. 

Un peu plus de 90 % des installations ont été contrôlées alors que l'on devrait être à 100%. En 2018 il y a eu peu de contrôle car la SAS SPANC SSB avait peu de personnel. Les contrôles ont porté sur les maisons neuves et sur les ventes. Suite à notre mouvement de contestation sur le prix des contrôles, et notre refus de payer des prix anormalement élevés pour ce type de prestation, la DSP (délégation de service public) attribuée à la SAS SPANC SSB a été arrêtée par anticipation. La DSP avait été signée pour 12 ans et représentait un coût de contrôle de 660 € tous les 10 ans alors que la moyenne des prix pratiqués dans les agglomérations du VAR est inférieure à 100 €. C'est d'ailleurs le prix actuellement proposé par la CA SSB avec comme prestataire VEOLIA. 

Il en résulte que contrairement aux affirmations du président de la CASSB, l'égalité de traitement n'a pas été respectée et ceux qui ont suivi notre mouvement ont payé, soit rien , soit une, soit deux, soit 3, soit 4 annuités au lieu des 6x66€ pour les autres. Tous bénéficient de l'arrêt de la DSP ce qui est le plus important.

 

Le rapport du délégataire donne en plus des statistiques, le compte rendu financier de la SAS SPANC SSB qui est très instructif et montre s'il en était besoin, le bien fondé de notre action.

 

Produits         553 472 €    + 25% par rapport à 2017 les 300 000€ versés par la CA SSB sont comptabilisés

 

Charges      383 786 € Comment peux t' on avoir autant de charges avec si peu de personnel

 

Résultat     170 686 € soit 30 % des produits et  trois fois plus qu'en 2017 ( 61071€)

 

Il est difficile de comprendre pourquoi la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume a laissé faire cette exploitation des usagers au profit d'une société privée. Le président de la SAS SPANC SSB ayant par ailleurs d'autres sociétés dans son groupe qui exécutent des travaux régulièrement pour la CA SSB !!!! 

Chacun se fera son opinion à partir des éléments disponibles sur notre site et en tirera ses conclusions pour les échéances de 2020. C'est notre seul moyen d'action vis à vis de nos élus.